11/12/2007

En 1894, déjà !


Le 18 janvier 1894, le Gouverneur de la Province du Hainaut, Raoul du Sart de Bouland (1893-1908), propose aux communes, le texte suivant:


Messieurs,


Le contrôle établi par la loi sur la comptabilité communale est reconnu insuffisant et illusoire pour tous ceux qui savent dans quelles conditions ce contrôle s'exerce. Cet état de chose favorise les irrégularités et des abus qui mettent en danger le patrimoine des communes et auxquels il importe de mettre un terme.
L'adoption de mesures propres à atteindre ce but est dans le vœu de toutes les administrations communales soucieuses de sauvegarder leur responsabilité.
Le vrai remède au mal réside dans l'organisation d'une surveillance sérieuse et efficace des caisses et des écritures des receveurs.La nécessité de compléter en ce sens la législation existante a été souvent signalée. Mais cette réforme peut se faire longtemps attendre et la situation commande une action prompte et énergique.
La Députation permanente, en vue de faciliter l'accomplissement de la mission de surveillance imposée aux Collèges échevinaux, vous propose, Messieurs, un moyen d'atteindre le but par la voie administrative, moyennant un sacrifice relativement minime que les communes auraient à s'imposer.
Il s'agirait de constituer par un faible prélèvement sur les ressources de chaque commune, un fonds spécial sur lequel seraient prélevés le traitement et les frais de bureau et de voyage de un ou de plusieurs fonctionnaires provinciaux, nommés par la Députation et à qui le Gouverneur confierait la mission de vérifier les caisses et les écritures des receveurs communaux.
Le fonctionnement d'un tel organisme présenterait à tous les points de vue un avantage inappréciable pour les communes.
D'une part, il constituerait pour les administrateurs communaux une sauvegarde sérieuse de la responsabilité qui leur incombe au point de vue de la surveillance de la comptabilité communale.
D'autre part, il placerait près des receveurs communaux un guide chargé de prévenir et de redresser, en temps opportun, les erreurs que certains de ces fonctionnaires peuvent commettre par suite d'une notion insuffisante des opérations dont ils sont chargés. Pour tous, il constituerait un moyen d'avoir à sa disposition un conseil sûr et éclairé à consulter dans toutes les difficultés que soulève l'apllication des lois et règlements sur la comptabilité communale.
J'ai la certitude que, pour atteindre un but si désirable, votre commune ne reculera pas devant le faible sacrifice que la Députation lui demande de s'imposer.
La part contributive que vous auriez à fournir pendant 3 ans ne dépasserait pas 7 francs par mille habitants.
Je vous prie, Messieurs, de soumettre cette proposition au Conseil communal dans le plus bref délai possible, et me faire connaître, immédiatement après, ses intentions relativement à l'objet de la présente communication.


Nous ignorons si ce projet eut une suite et , si oui, quand elle fut abandonnée ou vidée de sa substance. Il est vrai que les comptes et budgets des petites communes, d’avant la funeste fusion du 1er janvier 1977, étaient infiniment plus simples qu’aujourd’hui. Un exemple, choisi au hasard : Charleroi. Si de tels fonctionnaires avaient contrôlé un tant soit peu la comptabilité communale, en serait-on arrivé là ? Mais on ne réécrit pas l’Histoire.


Leval-Trahegnies accepte la proposition du Gouverneur.


Une note manuscrite, non datée et non signée, mais qui semble être un extrait d’une délibération du Conseil communal explicite cette décision :


Vu la Circulaire de M. le Gouverneur du Hainaut en date du 18 janvier dernier, 2ème Division, soumettant à notre Conseil un projet de nomination d’un ou de plusieurs fonctionnaires provinciaux ayant pour mission de vérifier les caisses et les écritures des receveurs communaux.
Considérant que le contrôle établi par la loi sur la comptabilité communale est insuffisant et illusoire et que cet état de chose favorise des irrégularités et des abus qui mettent en danger le patrimoine des communes et auxquels il importe de mettre un terme.
Considérant, d’autre part, que le fonctionnement d’un tel organisme constituerait pour les administrateurs communaux une sauvegarde sérieuse de le la responsabilité qui leur incombe au point de vue de la surveillance de la comptabilité communale.
D’autre part, que les Receveurs communaux trouveraient un guide chargé de prévenir et de redresser, en temps opportun, les erreurs que certains de ces fonctionnaires peuvent commettre par suite d’une notion insuffisante des opérations dont ils sont chargés


Décide


à l’unanimité de donner suite favorable à la circulaire sus indiquée.


Leval - Monument - Château Trigallez (01)


Le "Château Trigallez" résidence du Bourgmestre de Leval-Trahegnies à cette époque

00:17 Écrit par Patrice Lambert dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : comptabilite communale |  Facebook |

Commentaires

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Écrit par : kamdou | 11/12/2007

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