22/04/2008

On nous roule dans la farine depuis 48 ans !


Un parlementaire naïf


Ce texte est une question parlementaire datée du 26 janvier 1960. Le parlementaire, Mr Brunfaut (1).Apparemment, notre représentant n’avait pas compris la puissance que représentait, déjà à cette époque, l’industrie pétrolière et n’avait pas prévu celle qu’allait bien représenter l’industrie automobile. Le ministre, Omer Vanhaudenove, très proche des milieux patronaux, est lui beaucoup mieux informé.
Ne convient-il pas de limiter énergiquement la vitesse et le poids des convois circulant sur les autostrades et voies connexes, non seulement ces convois lourds constituent un évident et grave danger pour la circulation des autres usagers de la route, mais ils dégradent terriblement les revêtements et toute l'infrastructure des voiries.
Au surplus - et c'est là de plus en plus abusif - les propriétés riveraines subissent d'inimaginables déprédations qui occasionnent de sérieux dégâts aux immeubles et nuisent considérablement au séjour des occupants.
Il me serait possible - à titre d'exemple - de désigner le cas d'un ou de plusieurs particuliers, qui, depuis plusieurs mois, ont constaté des bris et éclatements de places de vitrages par suite de ces fortes et incessantes trépidations. A titre indicatif encore, les maisons ainsi dégradées sont à quelque 25 m des voies de circulation susvisées, où indépendamment de ces nuisances causées par ces convois de poids lourds, les personnes, les végétations, les propriétés supportent intensément les dégagements des fumé es de carburant. Les départements ministériels intéressés ne risquent-ils pas de se voir assigner, du fait de ces dommages, où les pouvoirs et services intéressé s par les latitudes et la création de ces voiries, en droit et en équité , ne peuvent s'abriter derrière le fait du prince.


La réponse du Ministre, Omer Vanaudenhove (2) (PLP, Parti de la Liberté et du Progrès – libéral, ancêtre du MR) C’est pas moi, M’sieur, c’est l’autre »


Réponse du ministre des Travaux publics et de la Reconstruction. — J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable Membre que la limitation de vitesse et le poids maximum des convois dépendent du Ministère des Communications, qui a dans ses attributions la réglementation des transports par route.
La dégradation des routes et de l'infrastructure des voiries est peut-être imputable à la vitesse et au poids des véhicules lourds, mais il est à remarquer qu'il y a lieu de tenir compte de ce mode de transport qui s'amplifie constamment et qu'il appartient à la technique d'améliorer le revêtement et l'infrastructure des chaussées de telle façon qu'une exploitation de celles-ci puisse se faire sans causer de préjudices considérables ni à celles-ci ni aux propriétés riveraines.
Pour remédier aux inconvénients signalés par l'honorable Membre, il y a lieu de poursuivre une nouvelle politique d'aménagement, des grands axes routiers en prévoyant des normes de largeur d'assiette suffisante et en obligeant, conformément à la législation de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, l'érection des constructions avec des zones de recul é cartant les bâtisses des chaussées proprement dites.
Il est à noter que les autoroutes n'offrent point les inconvénients signalé s et que ces artères à circulation rapide sont le prototype des routes axiales de l'avenir.
En ce qui concerne la responsabilité des pouvoirs publics sur le plan du droit et de l'équité , la réparation d'un dommage n'est due que si le dommage résulte d'une faute commise par l'auteur du dommage.
Dans le cas que signale l'honorable Membre, aucune faute ne peut être imputée à l'Etat, gestionnaire de la voirie, car il organise celle-ci suivant des besoins qui ne relèvent que de son appréciation. Aucune faute ne peut non plus être reprochée à la commune : ce n'est pas une faute de laisser circuler des camions sur une grande route (cf. Rev. adm. 1955, 212). En fait, les tribunaux se reconnaissent' incompétents (cf. cas semblable jugé par Civ. Liège, 16 janvier 1958, Joicrn. Trib. 1958, 387).


Observations


La responsabilité de la commune est engagée quand l'état de la chaussée est défectueux et que cet état n'est pas réglementairement signalé (J. d. p., Verviers 26 novembre 1957 et observations Rev. coin., 1959, 70 à 81).


(1) Fernand Brunfaut, (Neffe-Anseremme, 1886 - Bruxelles,1972)
Architecte, né à Neffe-Anseremme, le 7 juillet 1889; décédé à Bruxelles le 12 février 1972. - Stages chez Victor Horta et E. Hellemans. - Etudes complémentaires de deux ans en sociologie et sciences financières à l'U.L.B. - Membre de la S.C.A.B. de 1917 à 1947. - Président de l'Office national de la Jonction Nord-Midi en 1947. - Membre correspondant en 1948, de la Commission royale des monuments et sites, sections sites, pour la province du Brabant. - Fut associé à son fils Maxime à partir de 1930.
Carrière politique: conseiller communal (1911) puis échevin des Travaux publics (1914-1921) de Laeken. - Conseiller communal de la ville de Bruxelles de 1921 à 1958. - Conseiller provincial du Brabant (1921-1925). - Représentant (1925-1961) et vice président de la chambre (1946-1961). - co-signataire en 1939, d'un projet de loi créant un ordre des architectes. - auteur, en 1949, de la loi dite "Brunfaut" relative à l'aménagement des abords des logements sociaux.


(2) Omer Vanhaudenhove (1913-1994) – Il fut un des réformateur du parti libéral. Devenu président du parti, il le rebaptise, en 1961, PLP (Parti de la Liberté et du Progrès), abandonnant l’étiquette « libéral » (à connotation trop anticléricale), l’ouvrant aux catholiques les plus conservateurs et les plus belgicains et lui imprimant un net visage à droite.


Leval - Chemins, rues & sentiers - Rue Trigallez (03)


Une artère vraiment adaptée aux camions ?

01:35 Écrit par Patrice Lambert dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : voirie |  Facebook |

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